J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10052
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301591V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Baudin (Jean-Luc), domicilié 500, rue Pierre-Léon-Gros, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à la Martigna, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.